Un pacte pastoral intercommunal à été signé pour et par les acteurs du territoire Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires.
Dans le but de formaliser les valeurs territoriales pour l’orientation des comportements, des prises de décisions et des pratiques et actions de chacun et afin d’assurer la pérennité du pastoralisme en raison de ses fonctions socio-économiques, culturelles, écologiques et paysagères, l’intercommunalité Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires (16 communes, 5700 habitants, 475 km²) , le Conseil Départemental du Gard, le Conseil Régional et l’Etat ont signé un pacte pastoral intercommunal qui est constitutif d’une résolution engageant l’ensemble des acteurs du territoire, tels que les résidents, les non-résidents, les exploitants, les usagers, les intervenants, les décisionnaires,…
Conscients que ce territoire constitue un patrimoine commun de l’ensemble des habitants et qu’il s’agit de paysages culturels vivants, et que ces derniers constituent une valeur universelle reconnue mondialement, et pour faire face aux nombreux changement globaux, socio-économiques et environnementaux, les acteurs du territoire ont formalisé un engagement local dont les objectifs sont de maintenir le lien social autour des valeurs communes, dont plus particulièrement celle de l’identité pastorale du territoire, et de mettre en place un fondement juridico-politique élaboré et légitimé par eux-mêmes pour orienter et appuyer les politiques publiques territoriales, ainsi que les pratiques et les actions de chacun.
Des innovations et des lignes de conduites ont été instituées afin de soutenir la destination pastorale du territoire.
Priorité a été donnée aux politiques publiques de développer le nombre d’éleveurs, de maintenir et de réhabiliter les chemins de transhumances pour assurer la mobilité pastorale au sein du territoire, et de reconnaître les usages pastoraux comme patrimoine immatériel, tout ceci devant être la conséquence de l’adoption de la valeur d’intérêt général au maintien, au développement et à la transmission du pastoralisme.
Ce pacte pastoral demande aussi l’adoption d’une servitude pastorale sur tous les espaces propices à l’usage pastoral non préjudiciable aux biens fonciers avec pour objectif de maintenir la présence et le flux des troupeaux, et qui a pour conséquence l’obligation négociée de tout fonds non clos de laisser le libre passage et broutage des troupeaux, sauf mises en défens justifiée.
Afin de donner la priorité foncière à l’exploitation pastorale, une clause de « priorité pastorale » est aussi convenue pour tout transfert de propriété pour le maintien des espaces pastoraux, et les 16 communes concernées s’engagent à récupérer les terres vacantes ou sans maître, au profit du pastoralisme du territoire.
Enfin, la traduction dans les documents d’urbanisme de la valeur pastorale du territoire permet désormais la mise en place d’un zonage spécifiquement pastoral dans les PLU et autres documents d’urbanisme.
Ce pacte, qui comporte 14 articles, a été construit avec l’ensemble des acteurs du territoire et a été complété avec une cartographie pastorale participative à dire d’acteurs, et un recueil des usages pastoraux basé sur une trentaine de témoignages. Il constitue un outil collaboratif pour trouver des solutions qui favorisent le maintien de l’agropastoralisme sur le territoire.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les deux versions ci-dessous :
Pacte-pastoral – Version Courte
Pacte-pastoral – Version Longue
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires recrute un/une animateur/trice du Pacte Pastoral Intercommunal. La date de fin de réception des candidatures est fixée au 29 janvier 2017. Pour voir l’offre d’emploi cliquez sur le lien ci-dessous.
